Portail de notification des RQ

Le Portail de notification des restrictions quantitatives est une plate‑forme en ligne que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour communiquer des renseignements sur les restrictions quantitatives en vigueur, comme l'exige la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives (G/L/59/Rev.1).

Le Portail de notification des restrictions quantitatives a pour but d'aider les Membres comme suit:

• par la simplification du processus de notification i) en permettant à divers organismes d'accéder au Portail et de contribuer à des projets de notification; ii) en regroupant les renseignements en un seul endroit; et iii) en habilitant un organisme donné à présenter ces notifications au Secrétariat;
• par la facilitation de la collecte et, ultérieurement, de la diffusion automatique des renseignements issus des notifications dans la base de données sur les restrictions quantitatives; et
• par la facilitation et l'amélioration de la recherche de mesures de restriction quantitative dans la base de données sur les restrictions quantitatives.

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Les délégations des Membres de l'OMC ont besoin d'un compte pour utiliser le Portail de notification des restrictions quantitatives et présenter des notifications par ce biais. Pour toute assistance concernant l'enregistrement ou l'utilisation du système, veuillez contacter CMA@wto.org.